Laurence Fosse

De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Laurence Fosse
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013